Conditions Générales de Ventes

Mentions légales

Identification et publication

Editeur

Ce site est publié par l’entreprise La Ferme des Moquets, micro entreprise, immatriculée à DONNEZAC sous le numéro de siret 90967290900019 et dont le siège social est au 2 LD LES MOQUETS à DONNEZAC (33860).

Directeur de la publication : Madame PEYRAT Stéphanie

Ce site a été réalisé par Coelho-marketing.com, agence de marketing digital, spécialisé dans la création de site internet. Le service est propulsé par l’entreprise Coelho Marketing, immatriculée à CÉZAC sous le numéro de siret 90132923500013 et dont le siège social est 133 rue des noisetiers, Cézac, 33620.

Propriété intellectuelle

La charte graphique du site a été créée par Coelho-Marketing.

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site La Ferme des Moquets sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des  informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à LA FERME DES MOQUETS ou l’insertion d’une page appartenant à LA FERME DES MOQUETS dans la page d’un autre site est interdite.

De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l’accord écrit de LA FERME DES MOQUETS et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés par LA FERME DES MOQUETS peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l’adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site lafermedesmoquets.com ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site LA FERME DES MOQUETS a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.

Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.

A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant LA FERME DES MOQUETS.

Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site lafermedesmoquets.comLA FERME DES MOQUETS peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l’aide des cookies. Si l’utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par LA FERME DES MOQUETS, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l’utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site lafermedesmoquets.com pourront ne pas lui être accessibles.

Mentions légales créées le 18/07/2022.

Produits

Les produits proposés dans la limite des stocks disponibles, sont ceux qui figurent sur le site https://la fermedesmoquets.com de l’entreprise individuelle La Ferme des Moquets. La Ferme des Moquets se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Tarifs

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. La ferme des Moquets se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Néanmoins, les frais de livraison sont paramétrés uniquement pour des envois en France métropolitaine et en Corse.

Des frais d’expédition seront facturés à l’acheteur en fonction des tarifs en vigueur de la Poste.

 Modalités de paiement

Avant toute commande sur le site lafermedesmoquets.com, l’acheteur doit remplir obligatoirement :

– Renseigner les coordonnées demandées sur le formulaire d’identification

– Valider sa commande après l’avoir contrôlée (adresse de livraison, numéro de

téléphone, adresse mail…)

– Effectuer le paiement sécurisé par carte bancaire

– Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande

Livraisons

La commande est traitée et expédiée en général dans les deux à trois jours suivant la commande par carte bancaire, une fois que la somme due à bien été virée sur le compte de la Ferme des Moquets qui vous transmet par mail du départ de la commande. 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La Ferme des Moquets pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de La Ferme des Moquets. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Si l’acheteur souhaite contacter la Ferme des Moquets, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La Ferme des Moquets, 2 Lieu-dit les Moquets 33860 DONNEZAC ou par email à l’adresse suivante : lafermedesmoquets33@gmail.com

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit ne sera pas repris si l’emballage ou étiquette ont été enlevées ou déchirées.

Garantie

Tous les produits fournis par La Ferme des Moquets bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Ferme des Moquets qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La Ferme des Moquets, 2 Lieu-dit les Moquets 33860 DONNEZAC, dans un délai de trente jours après livraison.

Responsabilité

La Ferme des Moquets dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.

Pour découvrir les tarifs officiels de notre transporteur Colissimo, cliquez sur le bouton ci-bas.